Bail
Le bail est un contrat par lequel un propriétaire met ses biens à la disposition de quelqu’un d’autre. On appelle le propriétaire un bailleur, et celui qui se voit octroyer la jouissance du bien un locataire. Il y différentes sortes de bails et beaucoup de subtilités dans ce genre de contrats. Mais il faut avant tout faire la distinction entre la location financière (ou operating lease) et le crédit-bail.
La location financière ressemble à un contrat de location : le locataire paie un loyer pour la durée du bail et a tout simplement l’usage des biens (par exemple, un système informatique). Le locataire présente ce coût comme une dépense de loyer (ce qui lui permet d’avoir moins d’impôts à payer), mais il ne prend aucun frais d’amortissement. Le bailleur peut, lui, réclamer ces frais d’amortissement et obtenir des avantages fiscaux.
A la fin du bail, le locataire rend le bien (ou renouvelle le bail, ou peut alors peut-être bénéficier d’une option et acheter immédiatement le bien en question).
Les locations financières ont ceci de différent par rapport aux contrats de location, qu’elles sont plus contraignantes (les pénalités pour une rupture du bail sont plus importantes) et qu’elles s’étendent sur de plus longues périodes. Une location financière couvre généralement une période de temps nettement inférieure à la durée de vie du bien mis sous bail.
Les crédits-bails ressemblent davantage à des achats commandités : le locataire peut immédiatement bénéficier de certains avantages de la propriété, par exemple faire payer les frais d’amortissement (et en retirer les avantages fiscaux correspondants), et reconnaître, sur le bilan, le bien comme une immobilisation.
Aux Etats-Unis, la distinction entre le crédit-bail et la location financière repose sur la déclaration numéro 13 du Financial Accounting Standards Board (cf FASB 13).
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Claire et facile à suivre,
