FASB 13
La norme de comptabilité FASB 13 ( norme standard de comptabilité financière) donne les définitions et les critères qui permettent de dire si un contrat de bail peut être ou ne pas être considéré comme un contrat de vente-achat (c’est-à-dire un crédit-bail) ou un contrat d’usage (leasing d’exploitation).
La distinction entre un crédit-bail et un leasing d’exploitation a d’importantes conséquences financières : elle détermine qui, du locataire ou du bailleur, détient les droits de possession , et qui retient l’amortissement pour les biens cédés, qui peut traiter les coûts de bail comme des dépenses, et d’autres facteurs du même type.
Pour une explication appropriée des critères et de l’utilisation du FASB 13, veuillez vous reporter à un guide de leasing ou un livre de finances. En bref, le FASB 13 prétend qu’un bail sera considéré comme un leasing d’exploitation (contrat d’usage), à moins que l’on ne retrouve l’un ou davantage des quatre critères suivants : si l’on rencontre l’un des cas suivants, alors on pourra traiter le bail comme un crédit-bail (contrat de vente-achat) :
Le bail transfère automatiquement la propriété du titre au locataire à la fin de la période.
Le bail contient une option d’achat sur le marché.
La période de bail doit être égale à 75% ou plus de la vie économique estimée de la chose possédée.
La valeur actuelle du montant minimum de crédit au début de la période du bail doit être égale ou être supérieure à 90% de la valeur de la chose possédée sur le marché.
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Claire et facile à suivre,
