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Administrations fiscales

 

Si le Business Case est un dossier après impôt, les effets de l’impôt peuvent contribuer de diverses façons à la bottom line : par exemple, quand le revenu d’exploitation est augmenté, ou quand des acquisitions d’actifs conduisent à des dépenses d’amortissement.

Pour estimer les taux d’imposition applicables, on peut commencer par un examen de l’historique des états financiers de l’organisation. Si l’on requiert des informations plus récentes ou plus détaillées sur les impôts, le mieux est de faire appel à un spécialiste des taxes et impôts au sein même de votre organisation. Autrement, vous pouvez directement vous renseigner auprès des autorités compétentes. Les liens proposés ici se divisent comme suit :

(par pays, suivant l’ordre alphabétique [A-E | F-L | M-R | S-Z ])

Administrations fiscales nationales et fédérales

A - E

  1. Office australien de la fiscalité
  2. Département du Trésor australien

 

F – L

  1. Revenus fiscaux internes
  2. Ministère des Finances
  1. Service du Revenu en Jamaïque
  2. Ministère des Finances et de la Planification

M – R

  1. Ministère des Finances
  2. Skatteetaten

S – Z

  1. Département des Finances
  2. Service des Revenus
  1. Finans Departmentet
  2. Riksskatteverket
  • Suisse
  1. Département fédéral des Finances
  2. Eidgenössische Steuerverwaltung (ESTV)
  • Taiwan
  1. Ministère des Finances
  2. Administration nationale des Impôts - Taipei
  1. Douanes et taxes
  2. Revenus internes
  3. Département du Trésor
  • Etats-Unis
  1. Service des Revenus internes
  2. Code des impôts (moteur de recherche)

Australie – Administrations fiscales par Etat

 

Canada – Administrations fiscales par province

  • Alberta - Trésor – Administration des Revenus et des Impôts
  • Colombie britannique – Ministère des Finances et des relations avec les entreprises
  • Manitoba – Département des Finances
  • Nouveau Brunswick – Département des Finances
  • Terre-Neuve-et-Labrador – Département des Finances
  • Territoires du Nord-Ouest – Département des Finances
  • Nouvelle-Ecosse – Département des Finances
  • Ontario – Ministère des Finances
  • Ile-du-Prince-Edouard – Trésor provincial
  • Québec – Ministère du Revenu
  • Saskatchewan – Département des Finances
  • Territoire du Yukon – Département des Finances

Etats-Unis – Administrations fiscales par Etat

A – I

  • Alabama – Département du Revenu
  • Alaska - Département du Revenu
  • Arizona - Département du Revenu
  • Arkansas – Département des Finances et de l’Administration
  • Californie – Conseil des impôts et franchises
  • Colorado – Département du Revenu
  • Connecticut – Département des services du Revenu
  • Delaware – Département du Revenu
  • District de Columbia – Office du Directeur financier
  • Floride – Département du Revenu
  • Géorgie – Département du Revenu
  • Hawaii – Département de la Fiscalité
  • Idaho- Commission des impôts de l’Etat
  • Illinois – Département du Revenu
  • Indiana – Département du Revenu
  • Iowa- Département du Revenu et des Finances

K - N

  • Kansas - Département du Revenu
  • Kentucky- Cabinet du Revenu du Kentucky
  • Louisiane – Département du Revenu
  • Maine -  Services du Revenu
  • Maryland – Contrôleur du Trésor
  • Massachusetts – Département du Revenu
  • Michigan – Département du Trésor
  • Minnesota -  Département du Revenu
  • Mississipi – Commission des impôts de l’Etat
  • Missouri – Département du Revenu
  • Montana – Département du Revenu
  • Nebraska – Département du Revenu
  • New Hampshire – Département de la gestion du Revenu
  • New Jersey – Division de la fiscalité
  • Nouveau-Mexico – Département de la fiscalité et du revenu
  • New York – Département de la Fiscalité et des Finances
  • Caroline du Nord – Département du Revenu
  • Dakota du Nord – Office du Commissaire à la fiscalité de l’Etat

O – Z

    • Ohio – Département de la Fiscalité
    • Oklahoma – Commission des Impôts
    • Oregon – Département du Revenu
    • Pennsylvanie – Département du Revenu
    • Rhode Island – Division de la Fiscalité
    • Caroline du Sud – Département du Revenu
    • Dakota du Sud – Département du Revenu
    • Tennessee – Département du Revenu
    • Texas – Contrôleur des Comptes Publics
    • Utah – Commission de la Fiscalité de l’Etat
    • Vermont – Département des Impôts
    • Virginie – Département de la Fiscalité
    • Washington – Département du Revenu
    • Virginie occidentale – Département des Impôts et du Revenu
    • Wisconsin – Département du Revenu
    • Agence des Télécommunications et ordinateur central (CCTA)
    • Wyoming – Département du Revenu

    << Gouvernement des Etats-Unis



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